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1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.rbi42.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

ROANNAISE DE BUREAUTIQUE ET D’INFORMATIQUE

ZA LES BERGES DU RHINS
204 RUE DE LA MALADIERE42120 PARIGNY

Téléphone : 04 77 67 26 88
Fax : 04 77 72 66 55

DIRIGEANTS : Jean-Pierre SAUNIER – Hervé PONTILLE

CONTACT :

Capital : 39 000 Euros

Numéro RCS : 31804280100031

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40318042801

 

Créateur :

Alix&Co  représentée par Alice NOURRISSON – Gérante de la société Alix&Co – Alix&Co – Agence WebMarketing

186, rue de la Jalousie

42130 MARCILLY LE CHATEL

FRANCE

SIRET : 45084890800023

 

Responsable publication : Responsable de la publication. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Webmaster

 

Hébergeur : Site internet motorisé par le CMS WordPress

éditeur Alix&Co.

Hébergement du site assuré par la société Alix&Co  sur le serveur d’ovh. 

Dispositif implanté dans le DataCentre OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Hébergement du nom de domaine assuré par la société RBI .

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site https://www.rbi42.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.rbi42.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RBI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.rbi42.fr/ est mis à jour régulièrement par RBI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site https://www.rbi42.fr/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

RBI s’efforce de fournir sur le site https://www.rbi42.fr/ des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.rbi42.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.rbi42.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site https://www.rbi42.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

RBI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RBI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

RBI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. RBI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.rbi42.fr/ 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RBI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RBI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).